Cookies et gestion du consentement

La présente politique explique comment Link SaaS, édité par Expecteev Group, utilise des cookies et autres traceurs sur son site web (https://links.launchpad.expecteev.com) et dans son application mobile (iOS et Android). Elle décrit les catégories de traceurs, leurs finalités, la base légale de leur dépôt, ainsi que la façon dont vous pouvez donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment.

Cette politique complète notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales. En cas de contradiction sur le traitement de vos données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

1. Qu'est-ce qu'un traceur ?

Un traceur est une information déposée ou lue sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez notre site ou utilisez notre application. Le terme recouvre plusieurs technologies :

• les cookies HTTP classiques déposés par le navigateur web ;
• le stockage local (`localStorage`, `sessionStorage`) et les bases de données du navigateur ;
• les identifiants de session et jetons d'authentification stockés de façon sécurisée sur l'appareil mobile ;
• les identifiants publicitaires fournis par les systèmes d'exploitation mobiles (par exemple l'IDFA sur iOS ou l'Advertising ID sur Android) ;
• les kits de développement (SDK) intégrés à l'application mobile qui peuvent lire ou écrire des informations sur le terminal.

Dans la suite de ce document, le mot « traceur » désigne indistinctement ces technologies, sur le web comme sur mobile.

2. Catégories de traceurs et finalités

Nous classons nos traceurs en trois catégories, selon la logique recommandée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2.1 Traceurs essentiels (strictement nécessaires)

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service et à la fourniture d'une prestation que vous avez expressément demandée. Sans eux, Link SaaS ne peut pas fonctionner correctement.

Finalités :

• Authentification et sécurité de la session : maintenir votre connexion, sécuriser les échanges via les jetons d'accès et de rafraîchissement, protéger contre la fraude et les tentatives d'usurpation.
• Préférences fonctionnelles : mémoriser votre langue, votre thème d'affichage et votre acceptation ou votre refus des autres traceurs.
• Équilibrage de charge et bon acheminement des requêtes vers nos serveurs.
• Sécurité : limitation du nombre de requêtes, prévention des abus et détection d'activités anormales.

Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement, conformément à l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis nos interfaces de gestion du consentement.

2.2 Traceurs de mesure d'audience

Ces traceurs nous permettent de comprendre comment le service est utilisé, de mesurer sa fréquentation, de détecter les erreurs et d'améliorer l'expérience.

Finalités :

• Statistiques d'usage : pages et écrans consultés, parcours, fonctionnalités utilisées, appareil et version d'application.
• Mesure de performance et détection d'incidents : temps de chargement, taux d'erreur, journaux techniques anonymisés.

Nous privilégions une configuration respectueuse de la vie privée. Lorsque la mesure d'audience est mise en œuvre dans des conditions strictes (finalité limitée à la seule mesure d'audience, absence de recoupement avec d'autres traitements, absence de transmission des données à des tiers, information préalable), elle peut bénéficier de l'exemption de consentement recommandée par la CNIL. Dans ce cas, la durée de vie de ces traceurs et la conservation des données associées n'excèdent pas les seuils recommandés par la CNIL (à titre indicatif, 13 mois pour les traceurs et 25 mois pour les données collectées).

Si notre configuration de mesure d'audience ne remplit pas ces conditions d'exemption, ces traceurs ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

2.3 Traceurs marketing et d'attribution

Ces traceurs concernent la publicité, la mesure de l'efficacité de nos campagnes et l'attribution des installations de l'application.

Finalités :

• Attribution : déterminer par quelle campagne ou quel canal vous avez découvert et installé Link SaaS.
• Mesure des campagnes marketing : évaluer la performance de nos actions publicitaires.
• Publicité personnalisée : le cas échéant, adapter les messages en fonction de vos centres d'intérêt.

Ces traceurs, ainsi que l'accès à l'identifiant publicitaire du terminal, ne sont activés qu'après recueil de votre consentement. Ils sont désactivés par défaut. Voir la section 5 pour la spécificité de l'application iOS (App Tracking Transparency).

3. Base légale

• Les traceurs essentiels reposent sur notre intérêt légitime à fournir un service fonctionnel et sécurisé, et bénéficient de l'exemption de consentement de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Les traceurs de mesure d'audience reposent soit sur l'exemption CNIL lorsque ses conditions strictes sont réunies, soit sur votre consentement.
• Les traceurs marketing et d'attribution reposent exclusivement sur votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés et article 6.1.a du RGPD).

Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Conformément à la doctrine de la CNIL :

• l'acceptation ne peut résulter ni de la simple poursuite de la navigation, ni du défilement (scroll), ni de cases pré-cochées, ni de l'acceptation des conditions générales ;
• refuser doit être aussi simple qu'accepter ;
• l'absence de choix équivaut à un refus, et aucun traceur soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas exprimé votre choix.

4. Gestion et retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment donner, modifier ou retirer votre consentement, aussi facilement que vous l'avez donné.

4.1 Sur le site web

• Un bandeau de gestion des traceurs s'affiche lors de votre première visite et vous permet de tout accepter, tout refuser ou personnaliser vos choix par catégorie.
• Vous pouvez rouvrir ce panneau à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.
• Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des traceurs essentiels peut toutefois dégrader le fonctionnement du service.

4.2 Dans l'application mobile

• Un écran de gestion des préférences de confidentialité est accessible depuis les Réglages de l'application. Vous y activez ou désactivez, par catégorie, les traceurs de mesure d'audience et les traceurs marketing.
• Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement depuis cet écran.
• Vous pouvez également agir au niveau du système d'exploitation : réinitialiser ou limiter l'identifiant publicitaire, et gérer les autorisations de suivi (voir section 5).

4.3 Durée de validité et re-sollicitation

Nous conservons la preuve de votre choix (acceptation ou refus) afin de le respecter et de ne pas vous re-solliciter inutilement. Conformément aux bonnes pratiques de la CNIL, votre choix est conservé pendant une durée raisonnable (à titre indicatif, jusqu'à 6 mois pour un refus avant nouvelle sollicitation, et une durée de vie des traceurs soumis à consentement n'excédant pas 13 mois). À l'expiration de ce délai, ou en cas d'évolution substantielle des finalités, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

5. Spécificité mobile : App Tracking Transparency (ATT) sur iOS

Sur les appareils Apple (iOS, iPadOS), le suivi à des fins publicitaires est encadré par le dispositif App Tracking Transparency (ATT) d'Apple.

• Avant tout accès à l'identifiant publicitaire (IDFA) ou tout suivi de votre activité à travers des applications et sites tiers, l'application affiche la fenêtre native ATT d'Apple vous demandant l'autorisation.
• Si vous refusez via cette fenêtre, ou si vous avez désactivé « Autoriser les demandes de suivi des apps » dans les réglages iOS, aucun identifiant publicitaire n'est utilisé et aucun suivi inter-applications n'est réalisé.
• Vous pouvez à tout moment modifier ce choix dans Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi sur votre appareil.

Il est important de noter qu'ATT et le RGPD sont deux exigences distinctes et cumulatives :

• ATT est un mécanisme propre à Apple qui ne concerne que l'identifiant publicitaire et le suivi inter-applications ;
• il ne constitue pas à lui seul un recueil de consentement valable au sens du RGPD.

En conséquence, pour les traceurs marketing et d'attribution, nous recueillons à la fois votre consentement RGPD via notre propre écran de préférences (section 4.2) et votre autorisation ATT via la fenêtre native Apple. Le suivi publicitaire n'est activé que si ces deux autorisations sont accordées.

Sur Android, l'accès à l'Advertising ID est également subordonné à votre consentement recueilli via notre écran de préférences. Vous pouvez réinitialiser ou supprimer cet identifiant, et retirer le consentement, depuis les paramètres Google de votre appareil (Paramètres > Confidentialité > Annonces).

6. Traceurs déposés par des tiers

Certains traceurs peuvent être déposés par des prestataires tiers (fournisseurs de mesure d'audience, d'attribution ou de publicité) agissant pour notre compte. La liste des destinataires et sous-traitants, ainsi que les éventuels transferts hors de l'Union européenne, figure dans notre Politique de confidentialité.

Formulaire de contact (HubSpot). Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, notre prestataire HubSpot peut déposer un cookie (par exemple `hubspotutk`) permettant de rattacher votre demande à votre navigateur et d'en mesurer l'origine. Ce cookie relève de la catégorie soumise à consentement et n'est déposé que dans ce cadre.

Ces traceurs tiers ne sont activés qu'après recueil de votre consentement, sauf lorsqu'ils relèvent d'une finalité strictement nécessaire ou exemptée. Le dépôt et la lecture de ces traceurs sont également régis par les politiques de confidentialité propres à ces tiers.

7. Conséquences d'un refus

Le refus des traceurs soumis à consentement n'empêche pas l'accès au service ni l'utilisation des fonctionnalités principales de Link SaaS. Il peut en revanche limiter certaines mesures d'amélioration du service et rendre la publicité, le cas échéant, moins pertinente. Les traceurs essentiels restant nécessaires au fonctionnement, ils demeurent actifs.

8. Conservation des données liées aux traceurs

Les données collectées par l'intermédiaire des traceurs sont conservées pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies, dans la limite des seuils rappelés ci-dessus et des durées précisées dans notre Politique de confidentialité (à titre indicatif, 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire pour les données d'usage). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

9. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte des changements de nos traceurs, de la réglementation ou des recommandations de la CNIL. La version applicable est identifiée par la date d'effet indiquée en tête de document. En cas de changement substantiel affectant vos choix, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

• Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@expecteev.com
• Contact général : contact@expecteev.com
• Support : support@expecteev.com (réponse sous 48 heures ouvrées)
• Éditeur : Expecteev Group, 1-3 rue d'Enghien, 75010 Paris, France

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.